Les permis d’alcool au Québec : tout ce que vous devez savoir :
Si vous prévoyez d’organiser un événement dans une salle locative où de l’alcool sera servi, il est important de comprendre les exigences en matière de permis d’alcool au Québec.
Les permis d’alcool sont délivrés par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) et sont nécessaires pour la plupart des événements et des lieux impliquant le service d’alcool. Il existe plusieurs types de permis, mais les deux plus courants sont le permis de vente au détail d’alcool et le permis de réunion.
Le permis de vente au détail d’alcool est destiné aux établissements où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée, tels que les bars, les restaurants et autres lieux permanents. Ce permis est essentiel pour tout établissement commercial qui souhaite servir de l’alcool à ses clients.
D’autre part, le permis de réunion est destiné aux rassemblements privés et non commerciaux, tels que les fêtes dans une salle locative, les mariages, les événements culturels et associatifs, les fêtes d’entreprise, etc. Ce permis est nécessaire lorsque des boissons alcoolisées sont servies ou vendues dans un lieu non couvert par un permis permanent d’alcool, ou lorsque l’événement se déroule dans un lieu couvert par un tel permis, mais que le titulaire s’engage à ne pas vendre ni servir d’alcool pendant la durée de l’événement.
Il est important de noter que les permis de réunion ne sont pas délivrés pour les manifestations commerciales. Ils sont exclusivement destinés aux événements sociaux, culturels, éducatifs ou sportifs. De plus, un permis de réunion est obligatoire pour la plupart des activités au cours desquelles des boissons alcoolisées seront consommées dans un endroit où aucun autre permis d’alcool n’est déjà en vigueur.
Il existe deux types de permis de réunion : le permis « vendre« , qui permet également le droit de servir gratuitement des boissons alcoolisées, et le « servir » permis de réunion, qui n’inclut pas le droit de vendre des boissons alcoolisées. Selon le contexte d’une demande de permis de réunion, différentes conditions d’obtention d’un permis et modalités d’exploitation s’appliquent.
Si vous prévoyez d’organiser un événement nécessitant un permis de réunion, il est important de noter que toutes les demandes doivent être soumises au moins 15 jours avant la date prévue de l’événement. Cependant, il est recommandé de soumettre la demande dans un délai d’au moins 30 jours avant l’événement pour éviter les mauvaises surprises.
Lorsque vous soumettez une demande de permis de réunion, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires complétés et fournis. Il est essentiel de se conformer aux exigences établies par la RACJ pour éviter tout retard ou refus de votre demande.
En conclusion, que vous soyez propriétaire d’un établissement commercial ou organisateur d’événements privés, il est crucial de comprendre les exigences en matière de permis d’alcool au Québec. Assurez-vous de bien connaître les différents types de permis disponibles et les règles qui s’y rapportent afin que votre événement se déroule sans accroc. Pour plus d’informations sur les permis de réunion, n’hésitez pas à consulter les ressources fournies par la RACJ ou à contacter directement l’organisme pour obtenir des conseils personnalisés.
Bonne chance dans vos démarches!
COLLECTIF MTL